ÉCrêtement du régime indemnitaire bagnolet

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Le maire (PS) Tony di Martino revient sur les contraintes qui l'ont pousse a demander cet.En savoir plus ? Et la masse salariale augmente encore alors que l'audit de 2014 (NDLR: sur les finances) recommandait le contraire ?, deplore l'opposant LR Jacques Nio.DR ? Par Elsa Marnette Le 28 mars 2017 a 19h30 Chaque annee, les finances de Bagnolet, une des communes les plus endettees de France avec 3 600. ? ? VOIR LES COMMENTAIRES Decouvrez toute l?actualite des elections a Les Lilas Les Lilas Info Le Parisien Un automobiliste meurt poignarde apres une altercation dans une station-service des Lilas Seine-Saint-Denis: 13 et 2 ans de prison contre les deux freres accuses du meurtre de Richard, aux Lilas Face aux meurtriers de leur fils tue aux Lilas, la formidable dignite des parents de Richard, ? EN SAVOIR PLUS >>>

• Bagnolet : pourquoi les impots locaux vont augmenter de 13 % - Le Parisien
• Tout ce qu?il faut savoir sur le regime indemnitaire des agents territoriaux

Bagnolet : pourquoi les impots locaux vont augmenter de 13 % - Le Parisien

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Elle devrait etre enteri. 2017 ne fait pas exception, d'autant plus que la municipalite a annonce une hausse des impots locaux de 13 %.Chaque annee, les finances de Bagnolet, une des communes les plus endettees de France avec 3 600 ? de dette par habitant, sont scrutees a la loupeDepuis 2 semaines, le Maire et sa majorité portent ainsi la responsabilité des services non rendus à la population.On est bien loin du dialogue social promis lors de la campagne des Municipales.J’en appelle aux responsabilités qui sont les vôtres.Une rencontre est semble-t-il prévue le 28 avril.Face à une telle remise en cause, sans précédent dans l’histoire de notre ville, les organisations syndicales ont engagé voici maintenant plus de 2 semaines un mouvement de grève qui s’est heurté jusqu’à ce jour à votre refus de les rencontrer.C'est la première fois à Bagnolet qu'un Maire s'attaque à la rémunération du personnel.Ce faisant vous portez la responsabilité des difficultés vécues par les bagnoletais, et plus particulièrement les familles pour ce qui concerne le fonctionnement des cantines scolaires et les activités péri-scolaires.Nous avons donc demandé au Maire d'assumer ses responsabilités d'employeur en trouvant une issue favorable à cette situation, en lui adressant le courrier suivant: Anne Laure GUY Conseillère municipale Monsieur Tony DI MARTINO Mairie de Bagnolet Place Salvador Allende 93170 BAGNOLET Bagnolet, 27 avril 2017, Monsieur le Maire, Revenant sur les engagements que vous après pris lors de la campagne électorale votre majorité a voté le 29 mars dernier, contre l’avis du Comité Technique Paritaire, un certain nombre de mesures touchant aux conditions de travail et à la rémunération du personnel.

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Les élus communistes ont voté contre cette délibération (voir notre déclaration: http://elus-crc.Le 29 mars dernier, la majorité municipale a voté l'écrêtement du régime indemnitaire du personnel au bout du 11ème jour d'absence.com/2017/04/personnel-communal-non-a-la-suspicion-et-a-la-punition-collective.over-blog.html)

Tout ce qu?il faut savoir sur le regime indemnitaire des agents territoriaux

Autres exceptions: agent non integre, policier municipal, garde champetre, sapeur-pompier.Concretement, la hierarchie ne peut reduire le montant d?une prime au motif que l?agent fait l?objet d?une sanction disciplinaire: c?est illegal en l?absence d?une disposition legislative ou d?une mention pendant la deliberation.Tout d?abord, l?assemblee deliberante peut renvoyer aux textes existants, mais egalement preciser les modalites de repartition dans le texte de deliberation lui-meme.C?est elle notamment qui determine les filieres, les cadres d?emplois et les grades concernes par ce regime indemnitaire.Un email contenant votre mot de passe va vous etre envoye.Tout depend de la decision prise par votre collectivite, qui est libre d?instituer ou non ce regime, via son assemblee deliberante.Inversement, la deliberation ne peut fixer les attributions individuelles. Bagnolet.

Sports Trait?s et conventions Transports Travail Union europ?enne Rapports les plus consult?s Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du S?nat S?nat Junior Expatri?s.Le maire peut cependant faire reverser le montant ?cr?t.En outre, lorsque les indemnit?s de l'un des membres du conseil municipal sont frapp?es par le plafonnement pr?vu.Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre-mer PME, commerce et artisanat Police et s?41454.4517.986

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Vous etes agent territorial et vous vous interrogez?: qu?est-ce que le regime indemnitaire?? de quoi parle-t-on quand on evoque le ??regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des ....

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